www.bgfa.ch – Le portail d’informations sur le droit relatif à la profession d’avocat en général, et plus spécifiquement sur la LLCA
I. Introduction
Sur l’adresse Internet www.bgfa.ch, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) met à disposition de ses membres et de toutes les personnes intéressées un portail d’informations complet sur le droit relatif à la profession d’avocat en général, et plus spécifiquement sur la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA).
Grâce à ce portail d’informations, la FSA a réussi à rassembler l’abondance des informations qui découlent de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, tant au niveau fédéral que cantonal. En raison de la quantité des données à saisir, la nécessité d’informer à tout moment de manière fiable et la plus actuelle possible constitue dès lors un véritable défi. Le spicilège de know-how n’est pas protégé par un mot de passe, de sorte que tous les intéressés peuvent y accéder. Le site ne se limite pas à offrir de nombreuses possibilités d’information et de recherche, mais a aussi pour vocation d’éviter, par l’intermédiaire d’un push-service (liste de diffusion), tout investissement de temps supplémentaire.
Illustration 1: Portail d’informations Loi sur les avocats – Lois – Cantonal
II. Explications pour l’utilisation du site Web
L’accès au portail s’effectue par la rubrique des news (bouton Home). C’est toujours à cet endroit que se trouvent les informations qui viennent d’être mises en ligne. L’actualisation de ce secteur se fait simultanément avec l’envoi des e-mails à la liste de diffusion, et ne se fait donc pas quotidiennement, mais à des intervalles de temps raisonnables. Il peut être accédé à chacune des informations à partir de la page de départ au moyen du First Level (navigation principale) et du Second Level (sous-navigation), de même qu’avec les aides de navigation (sitemap, contacts, disclaimer et choix de la langue ; voir illustration 1).
Le portail d’informations s’articule tout d’abord en 3 parties « Législation – Jurisprudence – Doctrine » (navigation principale). La sous-navigation varie selon le domaine choisi et se fait à partir de ce dernier. Le bouton « Lois » permet par exemple de choisir dans la sous-navigation entre « Fédéral », « Cantonal », « International », « Code de déontologie » et « Législation ».
1. Lois
Sous « Lois – Fédéral », la LLCA peut être visualisée en texte intégral (format PDF), mais aussi article par article (format HTML). La rubrique suivante constitue le niveau « Cantonal ». Le secteur « Code de déontologie » oriente sur le Code de déontologie – dont les règles s’imposent à tous ses membres - édicté par la Fédération Suisse des Avocats, vu les articles 1 et 12.10 des statuts conscient que la loi fédérale sur la libre circulation des avocats fixe les principes de l’exercice de la profession d’avocat en Suisse, dans le but d’unifier, sur tout le territoire de la Confédération, les règles déontologiques. Les cantons sont énumérés par ordre alphabétique et contiennent les informations suivantes (par liens hypertexte) :
A partir des recueils systématiques des cantons :
- Actes cantonaux (lois, ordonnances, décrets et directives) concernant les avocats
- introduction à la LLCA
- surveillance
- autorisations
- stages et examens
A partir des sites Web des Ordres cantonaux (si disponibles) :
- Avocats
- honoraires/dépens/tarifs
- règles professionnelles et déontologiques
- Ordres cantonaux
- statuts
- Organes de surveillance
- émoluments/tarifs
- règlements internes et de procédure
Illustration 2 : Lois – Cantonal– Berne– Aperçu détaillé (in casu, Loi sur les avocats et les avocates (LA))
Pour lire les textes choisis, l’utilisateur peut choisir entre le texte intégral qui est un fichier PDF (ce sont les liens qui figurent sous le titre « Documents ») et un lien direct externe (à droite sous « Liens » […]) qui conduit à la page correspondante sur Internet. L’exemple mentionné dans l’illustration 2 ci-dessus montre la loi d’introduction à la LLCA du canton d’Argovie. L’original de celle-ci peut être visualisé en PDF ou en lien hypertexte avec le texte original à la source.
Le secteur « International » oriente sur les documents déterminants de l’UE, de l'International Bar Association, de même que de l’Union Internationale des Avocats. Quant aux informations sur les procédures, que cela soit au niveau national ou international, vous les trouverez sous « Législation ».
2. Jurisprudence
Il convient de mentionner une particularité de la jurisprudence fédérale. En effet, celle-ci est scindée en deux parties. En plus du domaine « LLCA », elle englobe également le surplus du « droit de la profession d’avocat ». N’y figurent pas seulement les arrêts d’école du TF : on peut en effet également y trouver, respectivement on pourra désormais y trouver, les arrêts que le TF rassemble dans « Arrêts dès 2000 ». Pour faciliter au maximum l’accès à ces arrêts, la base de données a été articulée selon les articles de la LLCA avec renvoi aux arrêts respectifs du TF. Cela conduit immanquablement à des répétitions de renvois d’arrêts, mais présente néanmoins l’avantage de faciliter les recherches.
L’exemple suivant servira d’exemple : l’objet de l’arrêt publié aux ATF 130 II 87 consistait en l’inscription dans le registre cantonal des avocats, ainsi qu’en la question de l’indépendance de l’avocat. Les art. 2 à 9, 12, 25, 27 et 36 LLCA y ont été cités. L’utilisateur du portail s’orientera dans le secteur « Jurisprudence – Fédéral – LLCA » selon les articles de la loi, et on trouvera ainsi tous (du moins pour ceux qui ont été saisis) les arrêts déterminants du TF qui sont liés à ces articles (illustration 3).
Illustration 3 : Jurisprudence fédérale – Enumération des articles LLCA et des arrêts du TF qui s’y rattachent
Le secteur Jurisprudence « Cantonal » énumère, exactement comme pour Lois ci-dessus (II.1.), une liste alphabétique. Les décisions cantonales sont reproduites, autant que faire se peut, en texte intégral. Quant à « International », il reproduit pour l’instant des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
3. Doctrine
En cliquant sur le bouton « Doctrine », le lecteur trouvera une liste de publications éditées sur un thème particulier. 1 Si cela est possible, il y a là aussi un accès à l’intégralité du texte. Là où cela n’est pas possible, y figure à tout le moins la citation respective. Le secteur de la doctrine s’articule dans les sous-domaines « Généralités », « Registre des avocats », « Règles professionnelles » et « Surveillance ».
4. Registres LLCA
Le « Registre LLCA » dirige l’utilisateur sur la page contenant la liste par ordre alphabétique des registres cantonaux d’avocats. Les registres ne sont pas directement reproduits sur le site www.bgfa.ch, mais sont accessibles par un lien hypertexte.
5. Fonction rechercher
La quantité d’informations déjà présente – et qui va sans aucun doute encore s’accroître – nécessite une recherche qui puisse se faire dans la globalité du texte. Le portail rend cela possible, aussi bien dans les documents de type PDF que HTLM. Sous « Recherche », il est possible de saisir aussi bien un seul que plusieurs mots-clés.
6. Liste de diffusion
Avec la liste de diffusion, un juste milieu a pu être trouvé : pour être à jour, les utilisateurs ne doivent pas nécessairement accéder de manière autonome et individuelle au portail www.bgfa.ch. En effet, lorsque cela est nécessaire, ils sont orientés par courrier électronique au moyen d’un push-service. Dans un autre registre, il convient de constater qu’un trafic de courrier trop abondant peut souvent constituer un agacement. C’est pour cette raison que chaque modification ne crée pas automatiquement l’envoi d’un nouvel e–mail aux abonnés. La FSA rassemble tout d’abord les informations pour ensuite seulement les faire parvenir par e-mail sous la forme d’un paquet, le tout à des intervalles de temps raisonnables. Les personnes intéressés peuvent s’inscrire – a contrario supprimer leur inscription – au moyen de l’indication de leur adresse e-mail.
III. Conclusion finale
La société Weblaw Sàrl à Berne a eu l’opportunité de conseiller la FSA pour la réalisation et la mise en place du portail LLCA, et de la soutenir dans son développement. L’exécution technique a été réalisée par Zynex SA avec Content Management System (CMS) Zynex HighEnd.NET. Le système est quant à lui administré par les collaborateurs de la FSA et permet de réaliser l’objectif de tenir les membres informés, de la manière la plus actuelle et la plus fiable possible. Les contenus ont par ailleurs été élaborés et lus, entre autres, par Monsieur Patric Nessier.
Le portail ne va pas cesser de grandir, dès lors que la FSA va continuellement préparer et mettre à disposition de la profession d’avocat des informations déterminantes. Tous les utilisateurs sont à ce titre expressément invités à participer au développement du portail et à faire parvenir à la FSA toutes les informations qui pourraient être utiles (info@swisslawyers.com).
